Condition General du Vendre

Détails

Catégorie : Notizie

Publication : jeudi 28 mars 2024 17:32

Écrit par Super User

Affichages : 20

Condition General du Vendre

Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

PE/27/2019/REV/1

OJ L 136, 22.5.2019, p. 28–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Cher Client,

l'offre et la vente des produits Domenicosanna.net® sur le site internet « www.domenicosanna.net » sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par DomenicoSanna® - Siège social et usine : Mandras, Zibul, 09081 Ardauli - Registro delle Imprese della Sardaigne SS910It810 - Le Consommateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat sur le Site. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre Service Client à l'adresse e-mail suivante : domenicosanna@pec.it

1. PAIEMENTS QUI PEUT ACHETER SUR NOTRE SITE Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas passer la commande en personne, mais doivent être autorisées et suivies par un adulte responsable également pour le paiement final.

2. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix de vente indiqués incluent la TVA et toutes autres taxes, contenants et emballages. Ils sont constamment mis à jour à la fois par le biais du site Web domenicosanna.net et par l'envoi des listes de prix au personnel de vente. Sauf indication contraire sur le site Web pour une communication directe avec le personnel de vente, tous les produits du catalogue et du site Web doivent être considérés comme disponibles à tout moment. Dans l'hypothèse où, après la passation de la commande et avant l'expédition, pour cause de force majeure, les produits commandés seraient momentanément indisponibles, le Client sera immédiatement contacté pour convenir du calendrier de la nouvelle livraison et/ou vérifier un éventuel changement dans la composition de sa commande.

3. AVERTISSEMENTS SUR LES QUANTITÉS MINIMALES D'ACHAT Chaque commande doit avoir une valeur minimale de 25,00 €.

4. PAIEMENTS Les prix indiqués ne sont valables que pour l'Italie et incluent la TVA et toutes les autres taxes, les conteneurs et les emballages. Le total indiquera donc le prix final à payer.

Le paiement peut être effectué en ligne, après confirmation de la commande (en cliquant sur « confirmer la commande ») via le site Web en utilisant le circuit PayPal ou les cartes de crédit qui lui sont associées. Dans la facture demandée, vous trouverez, en plus du détail de ce qui a été acheté, la spécification du montant final à payer (divisé par la base imposable, les taxes et les frais). Chers clients disposant d'un numéro de TVA, Ceux qui souhaitent recevoir une facture doivent en faire la demande, en indiquant les références au moment de la commande, en remplissant les champs appropriés.
Le client aura la possibilité de consulter le récapitulatif de ce qui a été chargé sur le panier avant de passer la commande et avant d'effectuer le paiement correspondant. Le client recevra une copie de la commande passée à l'adresse e-mail qu'il a indiquée sur le bon de commande. Dans le cas où des remboursements doivent être effectués au client pour quelque raison que ce soit, ceux-ci peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le client ou par e-mail remboursement sur circuit PayPal, au plus tard dans les 14 jours suivant l'acceptation de la demande.

5. EXPÉDITIONS

* Destinations : Domenico Sanna expédie dans le monde entier. * Frais d'expédition : Des frais de 7,5 € sont demandés pour les envois. Les frais d'expédition sont majorés pour les pays non membres de l'UE

* Délai : Toutes les commandes reçues seront livrées, dès réception du paiement, dans un délai de 48 heures ouvrables en Italie continentale et de 72 heures ouvrables dans les îles.

6. ASSISTANCE AU SERVICE À LA CLIENTÈLE Domenioco Sanna garantit l'assistance la plus attentive à ses clients, par courrier électronique à l'adresse suivante : domenicosannanet@pec.it. Nous serons à votre disposition pour tout besoin.

7. GARANTIES

Domenicosanna net garantit la qualité de ses produits et la véracité des descriptions, le tout directement vérifié et contrôlé sur les sites de production eux-mêmes.

* Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de la législation en vigueur, dont le texte est indiqué au point 9 ci-dessous. Cependant, en tant que consommateur DomenicoSanna.net, vous avez droit à un remboursement, même dans des conditions supérieures à celles imposées par la loi. Dans DomenicoSanna, le droit à la satisfaction n'expire pas.

* DomenicoSanna applique les garanties légales prévues par le Code de la consommation (UE) 2017/2394, par conséquent, le client qui signale un défaut de conformité ou une non-correspondance avec ce qui a été commandé, sera reconnu, alternativement et sans frais supplémentaires : le droit de remplacer le produit reçu cassé ou différent de ce qui est décrit ou une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. Le Consommateur perd ces droits s'il ne signale pas le défaut de conformité ou la non-correspondance avec ce qui a été commandé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.

* Vous serez rapidement informé dans le confort de votre maison de nos disponibilités, mais vous pouvez spontanément nous contacter quand vous le souhaitez, même pour de simples informations.

9. RECESSION

Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
Le consommateur a le droit de résilier le contrat, s'il n'est pas satisfait et en tout cas sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la marchandise. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite telle que : Lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail aux adresses suivantes : mentionnées ci-dessus Si vous nous envoyez le formulaire par e-mail, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de la communication susmentionnée.

Le client devra retourner les produits reçus, sous réserve d'accord téléphonique au domenicosannanet@pec.it email et les frais de livraison y afférents seront imputés à notre société. Le Consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du bien résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Les produits scellés et emballés, s'ils sont ouverts par le Consommateur, doivent être considérés comme consommés et ne sont donc généralement pas soumis à des échanges ou à des retours. Dans tous les cas, notre société est disponible pour évaluer au cas par cas afin de rencontrer au maximum le consommateur qui vient même de changer d'avis, certain qu'une fois que vous aurez essayé nos produits, ils pourront répondre à vos goûts. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat, sous réserve du retour de la marchandise. Ces remboursements seront effectués par chèque ou virement bancaire sur le compte bancaire indiqué par le client. Dans tous les cas, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite d'un tel remboursement.

10. NAVIGABILITÉ DU SITE Lors de sa navigation sur le site, le Consommateur pourra domenicosanna.net : - lire les pages du Site en langues sarde, gauloise, basque et islandaise. - lire les conditions applicables à la vente en ligne. Le Consommateur pourra commander ses produits en les sélectionnant et en les plaçant dans son panier. Les caractéristiques et la description des produits proposés à la vente par l'intermédiaire du Site domenicosanna.net ainsi que les conditions de vente détaillées y afférentes (par exemple, paiement, frais de livraison, autres frais éventuels) sont clairement visibles au sein du Site.
Il est possible de remplir le panier puis de le modifier avant la conclusion définitive de la commande. De la même manière, les données téléchargées dans les étapes suivantes peuvent être modifiées et relatives au nom de l'expéditeur, à l'adresse de livraison et au type de paiement effectué avant la conclusion définitive de la commande, qui est destinée à être effectuée en cliquant sur « Conclure la commande ». Le récapitulatif de la commande sera reçu à l'adresse e-mail indiquée par le Consommateur dans le formulaire de commande.

11. BULLETIN D'INFORMATION En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez toujours informé rapidement des nouveautés et des promotions domenicosanna.net.